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Auteur |
DELEMARLE, Guillaume |
Thème(s) |
Droit des affaires |
secteur(s) |
Associations |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
182 p. |
Ref |
105972 |
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Ce mémoire doit permettre au professionnel de connaître les fondements juridiques d’une fusion d’associations, ses possibilités, ses limites et ainsi suivre l’évolution juridique de ce cadre. Une démarche claire est également développée, accompagnée d’outils pratiques permettant de réaliser une opération de ce type. Sommaire : I- Cadre juridique des fusions d’associations A- Règles concernant les associations 1- La liberté d’association 2- La loi de 1901 3- L’importance de la jurisprudence B- Modalités de fusion 1- Définition de la fusion 2- Les choix possibles 3- Les parties prenantes C- Fusion-absorption d’associations 1- Etat des lieux juridiques 2- Les apports 3- Le consentement des parties D- Conséquences de la fusion 1- Dissolution de l’absorbée 2- Conséquences à l’égard des membres 3- Conséquences à l’égard des salariés 4- Conséquences à l’égard des tiers II- L’attitude du professionnel face à une fusion-acquisition A- Champ d’intervention du professionnel 1- Les obligations 2- Responsabilité du professionnel B- Phases préliminaires 1- Identifier les besoins du client 2- Formaliser les objectifs 3- Conséquences de la présence d’un commissaire aux comptes C- L’audit préalable 1- Les objectifs 2- La réalisation 3- Le rapport de l’auditeur au Conseil d’administration 4- Le commissaire aux apports D- Le traité de fusion 1- Les négociations préalables 2- Choix de la date de fusion 3- Le mandat de gestion : une solution pour optimiser la phase transitoire 4- La rédaction du traité 5 Le recours à un avocat 6- L’approbation du traité E- Les écritures de fusion 1- Chez l’absorbé 2- Chez l’absorbante
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ASSOCIATION | FUSION D'ENTREPRISE | ABSORPTION | FUSION ACQUISITION | EXPERT COMPTABLE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE |
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SECTORIA : Associations Prod. Multimedia | CDROM Bibliotique | 00/00/2014 |
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